Maître Claire LANGUERY


Notre cabinet d'avocat à Nice dispose d’une compétence approfondie en droit des affaires que nous actualisons régulièrement afin de rester à la pointe des dernières innovations juridiques. Nous accompagnons nos clients de la création de leur structure jusqu’à sa transmission en passant notamment par les contrats, le recouvrement d’impayés et la gestion des litiges.

Nos compétences en droit des affaires

Structure juridique

Souvent, les chefs d’entreprise en devenir se sentent entravés par les complexités administratives et les règlementations strictes. Notre Cabinet vous guide à travers ces différentes étapes afin que vous vous concentriez sur ce que vous aimez faire : entreprendre.

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Pilotage d'entreprise

Tout au long de la vie de l’entreprise, il est des situations qui nécessiteront un accompagnement juridique. Nous entretenons une relation de long terme avec nos clients que nous accompagnons dans toutes ces étapes, que ce soit pour vous permettre d’augmenter votre chiffre d’affaires avec la conclusion de nouveaux contrats ou pour sécuriser votre relation client avec vos conditions générales de vente ou encore pour tenir votre société à jour de ses obligations déclaratives.

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Restaurant et débit de boissons

L’activité CHR (cafés, hôtels et restaurants) représente une grande proportion du tissus entrepreneurial de notre territoire. Notre cabinet est familier des points d’attention particuliers de ce domaine d’activité. Nous accompagnons nos clients dans ce domaine, de la création ou la reprise jusqu’à la transmission.

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Reprise et transmission

Vous avez envie de transmettre votre activité à vos enfants ou à quelqu’un d’extérieur ? Notre Cabinet vous accompagne dans ce moment clé. Nous élaborons ensemble le modèle de transmission qui convient à votre entreprise et à vos intérêts. Cette partie du métier d’avocat est très technique et nécessite une expertise de haut niveau que nous mettons au service de nos clients.

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Locaux professionnels

Les locaux de votre société sont un outil de travail mais aussi votre vitrine auprès de votre clientèle. Il est donc important que le contrat de bail (commercial ou professionnel) soit bien négocié et que vous soyez conseillé à la moindre difficulté d’exécution (travaux, impayé, etc.).

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Litiges commerciaux

Il peut arriver que vous soyez en conflit avec un client ou un partenaire économique. Notre Cabinet vous conseille et vous représente pour trouver la meilleure solution, amiable ou contentieuse.

DÉMARRER SON ACTIVITÉ


Vous envisagez de lancer une nouvelle activité ou bien de vous agrandir ? Cette étape importante dans la vie du chef d’entreprise s’accompagne souvent de peurs et d’appréhensions, notamment la peur de rencontrer des imprévus juridiques, de ne pas réussir financièrement, etc.

Notre Cabinet est là pour vous apporter de la sécurité. Nous avons construit une relation de confiance solide avec un cabinet d’expertise comptable avec lesquels nous travaillons en étroite collaboration lors de cette étape importante. Vous êtes ainsi sûr de bénéficier des meilleurs conseils et des meilleures solutions pour vous lancer sereinement.

Notre Cabinet vous accompagne dans la création ou l’extension de votre activité. Vous êtes certain que la solution proposée est la meilleure pour votre situation.

Quelle structure juridique choisir ?

Lorsque vous lancez votre activité l’une des étapes importantes est de constituer la société qui exercera l’activité envisagée. Vous serez peut-être surpris de constater le nombre de questions qui se posent dès cette étape : quelle forme sociale, quel capital social, etc. Notre Cabinet vous guide pour traverser cette étape sereinement et constituer une société qui sera parfaitement adaptée à votre projet et, surtout, à vos perspectives d’évolution.

Un projet de reprise ?

Vous souhaitez reprendre une activité déjà existante ? Plusieurs modalités s’offrent à vous. Vous pouvez en effet soit racheter les titres de la société, soit le fonds de commerce ou encore limiter votre acquisition au seul droit au bail.

Chacun de ces achats présente ses avantages et ses inconvénients. Notre Cabinet vous donne des conseils stratégiques et vous assiste afin d’optimiser vos décisions. Vous démarrez ainsi votre activité de la meilleure manière possible.

Ouvrir un restaurant, un bar ou un café ?

L’activité de restauration est extrêmement développée sur la ville de Nice. Aucun diplôme n’est nécessaire mais il convient de respecter une réglementation fournie. Notre Cabinet vous accompagne dans votre projet d’ouverture de votre restaurant, que ce soit au regard de votre local ou encore des licences à obtenir pour pouvoir vendre de l’alcool. La réglementation relative aux licences d’alcool est en effet très spécifique et parfois méconnue. Nous recommandons hautement d’être accompagné pour tout achat ou vente d’une licence de débits de boissons afin d’éviter les mauvaises surprises.

Le besoin juridique relatif à vos locaux

Vos locaux font partie des aspects très importants de votre activité car, généralement, ils sont la vitrine de votre entreprise et un lieu auquel votre clientèle est attachée. D’un point de vue juridique, les locaux font l’objet d’un traitement particulier.

Notre Cabinet vous assiste dans la négociation et la conclusion de votre bail commercial ou professionnel et dans tous les évènements qui affectent vos locaux ou votre relation avec votre bailleur (renouvèlement de votre bail commercial, renégociation du montant du loyer, congé, etc.)

PILOTER VOTRE ENTREPRISE


La vie de l’entreprise est pavée de nombreux besoins juridiques. Le droit est parfois perçu par les chefs d’entreprise comme un frein à leur développement. La mission de notre Cabinet est de mettre le droit au service de votre activité.

Par exemple, des conditions générales de vente bien rédigées vous protègent des clients difficiles en réduisant leurs possibilités d’agir en justice. S’ils décident tout de même d’intenter une action, vos conditions générales de vente vous protègent et réduisent au maximum le risque financier.

L’intervention de notre Cabinet au cours de la vie de votre entreprise a pour but d’assurer la conformité légale de votre activité, réduire les risques de contentieux et, quand ils se produisent, obtenir la meilleure solution.

Conformité légale de votre société

Les sociétés sont soumises à diverses obligations déclaratives en ce qui concerne leur gestion. La plus connue est sans doute l’obligation de déposer ses comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Ensuite, dès que vous effectuez une modification relative aux caractéristiques de votre société (siège social, capital social, objet social, etc.) ou encore dans l’équipe dirigeante (changement de dirigeant, nomination d’un nouveau dirigeant, etc.) il faut respecter les obligations déclaratives.

Notre Cabinet réalise pour vous toutes ces missions de secrétariat juridique. Vous êtes ainsi certain que vos décisions sont parfaitement conformes à la réglementation et qu’elles produiront leur plein effet.

Vous avez des relations avec des clients ou d’autres professionnels ?

Si votre société entretient une relation professionnelle (notamment de prestation de services) avec des clients ou d’autres professionnels, il peut exister un besoin de contrat. Le contrat est document qui doit être rédigé soigneusement car il a un intérêt particulier en cas de difficulté : c’est lui qui règlemente les droits et les obligations de chacun. Un contrat bien rédigé réduit au maximum le risque de litiges car chacun sait ce qu’il doit faire et connaît la sanction dans le cas où il n’exécuterait pas ses engagements.

Notre Cabinet intervient régulièrement dans la rédaction de contrats de partenariat entre professionnels ou bien dans la rédaction des conditions générales de vente pour protéger l’activité de nos clients.

Résolution des conflits

Lorsqu’une difficulté apparaît avec l’un de vos clients ou de vos partenaires économiques, il convient de choisir ses mots avec attention dès les premiers instants. Un litige mal orienté au début a beaucoup moins de chance d’aboutir favorablement.

Notre Cabinet réalise un audit de votre situation et vous propose la stratégie, amiable ou contentieuse, pour aboutir à la meilleure solution. Nous vous exposons tous les avantages et les inconvénients afin que vous puissiez prendre la meilleure décision stratégique.

Si une procédure judiciaire doit être menée, nous défendons les intérêts de votre société avec ténacité et détermination pour vous obtenir le meilleur résultat.

TRANSMETTRE VOTRE ACTIVITÉ


La transmission de votre activité est une étape importante de votre vie professionnelle. Plusieurs moyens de transmission sont à votre disposition (vente des titres, du fonds, du droit au bail, etc.) chacun avec ses particularités.

Il existe également de nombreux aspects fiscaux qui doivent être pris en compte et des régimes fiscaux de faveur qu’il faut examiner pour sélectionner la solution la plus adaptée.

La transmission est une étape de haute technicité dans laquelle la valeur ajoutée de notre Cabinet d'avocat de Nice s’exprime pleinement.

Nous accompagnons les chefs d’entreprise dans la transmission de leur entreprise ou de leur activité. Il s’agit d’une étape clé qu’il faut réfléchir minutieusement pour obtenir la meilleure solution.

Les outils de la transmission

En pratique, la transmission de votre activité peut prendre plusieurs formes :

  • cession des titres de votre société,
  • cession de votre fonds de commerce,
  • cession d’une branche d’activité,
  • cession de votre patientèle ou de votre clientèle, etc.

Le choix est opéré notamment en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs, de vos projets futurs. Notre cabinet travaille en collaboration avec un cabinet d’expertise comptable pour avoir une vision globale de votre situation et avancer rapidement. Ce rdv commun qui réunit experts du droit et du chiffre vous permet d’avoir une vision complète de votre situation et bénéficier ainsi des meilleurs conseils.

Les dispositifs fiscaux de transmission

La transmission d’une activité entraîne également des questions d’ordre fiscal. Il existe de nombreux régimes fiscaux de faveur comme les abattements pour durée de détention, pour départ en retraite etc. ainsi que des dispositifs fiscaux particuliers (comme le pacte Dutreuil) qui doivent être envisagés.

Notre Cabinet a pour mission de trouver la solution qui convient le mieux à votre projet.

Le cabinet de Maître LANGUERY à Nice : Au plus proche de vos intérêts


Le cabinet est situé à Nice, dans le département des Alpes-Maritimes. Notre secteur d'intervention s'étend d’Antibes à Menton en passant par Nice. Contact au 06 23 29 64 41 ou prenez rendez-vous en ligne.

Passionnés par notre travail, notre engagement absolu est la réussite de votre projet. Faire équipe avec notre Cabinet c’est investir dans votre tranquillité d’esprit et les meilleures solutions juridiques. Nous sommes impatients de vous accompagner dans votre parcours entrepreneurial.