Maître Claire LANGUERY
Vous avez une difficulté en droit de la famille, divorce, séparation ou garde d’enfant ?
Notre cabinet d'avocat situé à Nice dispose d’une solide expérience en droit de la famille pour vous fournir la meilleure solution, amiable ou contentieuse.
Nos compétences en droit de la famille
Divorce à l'amiable
Le divorce à l’amiable est la solution idéale si vous souhaitez vous séparer rapidement et que vous êtes en mesure de trouver un accord sur tous les aspects de votre divorce. Notre Cabinet vous assiste et protège vos intérêts, de la phase de négociation jusqu’à la signature de la convention de divorce. Nous agissons avec diligence et compétence pour vous garantir une procédure rapide, efficace et au mieux de vos intérêts et de votre budget.
Divorce devant le juge
Vous souhaitez divorcer mais vous ne pouvez pas avoir recours à un divorce à l’amiable ? Alors il est nécessaire d’engager une procédure de divorce judiciaire. Notre Cabinet vous assiste dès votre décision de divorcer jusqu’à la décision de justice définitive. Nous élaborons ensemble une stratégie en amont et nous choisissons les modalités qui vous permettent d’obtenir la meilleure solution. Nous veillons également à ce que votre dossier avance rapidement, conformément à vos intérêts.
Enfants
Vous êtes séparé de l’autre parent de vos enfants et vous souhaitez organiser ou modifier les modalités de garde ou bien le montant de la pension alimentaire (aussi appelée contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) ? Notre Cabinet vous assiste pour mettre en œuvre la procédure adaptée, amiable ou contentieuse et obtenir le meilleur résultat dans les meilleurs délais.
DIVORCER À L'AMIABLE
Le divorce à l’amiable fait référence à la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat. Il s’agit d’un divorce sans juge, où chacun des époux est obligatoirement assisté par son propre avocat. Ce type de divorce est souvent plus économique et rapide, permettant de maîtriser les coûts et le temps nécessaire.
Cette procédure présente des avantages importants par rapport à une procédure de divorce devant un juge: elle est généralement plus rapide car vous avez la maîtrise totale de la procédure, vous n’êtes pas soumis aux délais judiciaires, elle est confidentielle, elle est plus apaisée et enfin vous contrôlez tout le processus. De plus, vous évitez les frais de contentieux.
Notre Cabinet maîtrise parfaitement les complexités juridiques de cette procédure. Nous vous accompagnons tout au long du processus pour obtenir la meilleure solution, rapidement.
Le divorce à l’amiable s’adresse aux époux qui disposent d’une relation suffisamment bonne pour être en mesure de négocier tous les aspects de leur divorce. Lorsque la situation s’y prête, notre Cabinet peut vous proposer la mise en place d’une médiation et vous accompagner tout au long de ce processus afin de trouver la meilleure solution.
Les époux ne doivent pas avoir de liens étroits avec un pays étrangers et ils ne doivent pas non plus faire l’objet d’une mesure de protection (tutelle par exemple). Enfin, il ne faut pas qu’ils aient ensemble un enfant qui demande à être entendu par le juge.
Nous commençons la procédure de divorce à l’amiable par un rdv au sein de notre Cabinet au cours duquel nous prenons le temps d’examiner votre situation personnelle, vos besoins et vos attentes. Nous vous demandons ensuite les pièces qui seront utiles à la procédure afin d’avancer rapidement.
Une fois ces éléments en main, le divorce à l’amiable commence par un temps de négociation au cours duquel les accords sur le divorce sont négociés (modalités de garde des enfants, pension alimentaire, séparation du patrimoine, prestation compensatoire, etc.). En cas de désaccord, les avocats pourront intervenir pour aider à trouver une solution amiable.
Ensuite, notre cabinet rédige le projet de convention de divorce. Lorsqu’il recueille votre accord, nous vous transmettons le projet afin de faire courir le délai de réflexion de 15 jours.
A la fin du délai de réflexion, nous organisons un rdv de signature avec toutes les parties. Nous remettons ensuite la convention de divorce au Notaire qui la dépose au rang de ses minutes. Ce dépôt donne à la convention de divorce la même force qu’un jugement, facilitant ainsi les formalités administratives et fiscales.
Enfin, nous procédons aux formalités vis-à-vis des impôts et vis-à-vis de l’état civil afin que vous soyez officiellement divorcés vis-à-vis des tiers. Nous vous aidons aussi pour les procédures liées aux contrats immobiliers et autres affaires patrimoniales.
DIVORCER DEVANT UN JUGE
Lorsqu’un divorce à l’amiable n’est pas envisageable, il convient de se tourner vers le divorce judiciaire. Cette procédure prend du temps et nécessite de concevoir la stratégie en amont avec attention afin d’obtenir le meilleur résultat rapidement. Nous sommes favorables à ce que vous trouviez des accords avec votre époux sur tout ou partie de votre divorce lorsque cela est possible. En effet, cela nous permet généralement d’accélérer la procédure et de réduire les coûts contentieux.
Nous prenons le temps d’écouter et de comprendre votre situation en profondeur afin de mettre en place la stratégie qui permettra d’obtenir la meilleure solution.
La procédure de divorce commence tout d’abord par un rdv au sein de notre Cabinet où nous prenons le temps d’examiner votre situation afin de déterminer la stratégie à adopter et les pièces à réunir.
Ensuite, nous rédigeons l’assignation en divorce. Il s’agit d’un acte dans lequel vous expliquez à votre époux et au juge que vous souhaitez divorcer. Cet acte contient également les mesures que vous souhaitez mettre en place pendant la durée de la procédure de divorce.
La première audience de la procédure de divorce judiciaire est l’audience d’orientation et sur mesures provisoires au cours de laquelle le juge fixera les mesures qui seront en vigueur pendant le reste de la procédure.
Ensuite, votre affaire fera l’objet d’une ou plusieurs audiences de mise en état qui permettront à votre époux de faire valoir ses observations et à vous d’y répliquer, par voie de conclusions et pièces.
Une fois que le dossier est prêt à être plaidé, nous demanderons au tribunal de fixer une audience de plaidoirie au cours de laquelle votre affaire sera évoquée.
Une procédure de divorce judiciaire dure plusieurs mois pendant lesquels vous pouvez souhaiter vivre séparément. A cette occasion, la question de savoir qui reste dans l’appartement ou dans la maison se pose.
Il n’existe aucune solution toute faite qui permettrait de dire qui doit rester dans le logement. En cas de désaccord entre vous et votre conjoint.e il faut exposer au juge les arguments en faveur de votre solution. Notre Cabinet vous explique la stratégie qui est la plus favorable, identifie les arguments qui sont en votre faveur et les expose au juge de la meilleure manière pour vous donner toutes les chances d’obtenir satisfaction.
Le divorce peut être demandé pour plusieurs raisons. Le choix entre ces fondements doit être guidé par votre situation personnelle et peut inclure des raisons telles que la faute, l’altération définitive du lien conjugal ou encore un divorce accepté. Notre Cabinet vous conseillera la meilleure option pour votre situation personnelle, en tenant compte des aspects patrimoniaux et immobiliers.
Lorsqu'un divorce devient inévitable, la médiation familiale peut être une étape essentielle pour réduire les tensions et établir des accords. Cette approche vise à favoriser un dialogue constructif entre les parties, leur permettant de trouver des solutions durables concernant la garde des enfants, la répartition des biens, et d'autres aspects de la séparation.
En recourant à la médiation, vous favorisez un environnement plus serein et évitez souvent des procédures contentieuses longues et coûteuses.
LES ENFANTS
Si vous avez des enfants et que vous êtes séparé de leur second parent vous devez fixer les modalités de leur garde et le montant de la pension alimentaire. Étant donné que les situations évoluent, il peut être nécessaire de modifier les mesures qui ont été fixées initialement.
Notre Cabinet vous accompagne dans ces démarche qui peut être réalisée à l’amiable ou bien devant le juge.
Notre Cabinet s’implique à vos côtés pour vous accompagner au mieux et obtenir la meilleure solution pour vous et vos enfants, amiable ou contentieuse.
Lorsque les parents sont séparés les enfants doivent pouvoir entretenir des relations avec leurs deux parents. En la matière il n’y a pas de solution toute faite. Lorsque les parents sont d’accord, il est possible de personnaliser complètement le mode de garde afin de l’adapter à vos enfants et à vos impératifs.
Le mode de garde des enfants peut être fixé ou modifié par voie amiable, c’est-à-dire par un contrat rédigé par les avocats de chacun des époux éventuellement soumis à l’homologation du juge, ou bien en ayant recours au juge lorsque les deux parents ne parviennent pas à s’entendre.
La pension alimentaire (ou contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants) est une somme versée par un parent à l’autre afin de l’aider à financer les besoins des enfants.
Le montant de la contribution dépend des revenus et charges de chacun des parents mais aussi des besoins des enfants. L’idée est de répartir la charge financière des enfants mais aussi parfois de compenser les différences financières en permettant au parent qui a des revenus modestes d’offrir aux enfants un niveau de vie qui se rapproche de celui de l’autre parent.
Là encore, la pension alimentaire est en principe déterminée par les parents. Ce n’est qu’en cas de désaccord que le juge aux affaires familiales est saisi.
Il arrive parfois que des dépenses imprévues surviennent, comme des frais médicaux exceptionnels ou des activités parascolaires coûteuses. Dans ces cas, il est possible de demander une révision temporaire ou permanente de la pension alimentaire pour prendre en compte ces nouveaux besoins. Le tribunal examinera les documents justificatifs pour déterminer si une modification est justifiée.
Le cabinet de Maître LANGUERY à Nice : Au plus proche de vos intérêts
Le cabinet est situé à Nice, dans le département des Alpes-Maritimes. Notre secteur d'intervention s'étend d’Antibes à Menton en passant par Nice. Contact au 06 23 29 64 41 ou prenez rendez-vous en ligne.
Nous comprenons que les évènements familiaux impliquent des défis émotionnels et pratiques considérables. Faire équipe avec notre Cabinet c’est investir dans vos intérêts et celui de vos enfants. Nous sommes à vos côtés pour construire la meilleure stratégie et vous fournir un soutien juridique solide et rassurant.
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