Maître Claire LANGUERY
Vous êtes séparé du parent de votre enfant mineur, vous êtes donc forcément confronté aux questions relatives à la garde des enfants et à la pension alimentaire. Notre cabinet d'avocat à Nice vous accompagne et vous conseille.
Notre cabinet souhaite que vous et vos enfants bénéficiez de la meilleure solution de garde.
D’expérience, nous avons constaté que les solutions amiables sont celles qui apportent la plus grande satisfaction car elles sont plus rapides qu’une procédure judiciaire, plus sécurisées, mieux appliquées et qu’elles préservent mieux la relation parentale.
Pour vous offrir cette expérience optimale nous entamons toujours par une analyse approfondie de votre situation, de vos besoins, de ceux de vos enfants et de la dynamique avec votre co-parent.
Cette stratégie initiale permet à notre Cabinet d’avocat de concevoir une statégie efficiente pour obtenir la meilleure solution dans des délais optimaux. Ensuite, nous entrons en contact avec votre co-parent pour explorer les solutions amiables pour la garde de votre enfant et les autres questions qui peuvent se poser. Nous vous proposerons, par exemple, d’organiser une réunion à 4, avec votre co-parent et son avocat si nous le jugeons utile. De même, nous vous suggèrerons le recours une médiation avec notre assistance si nous pensons que cela sera bénéfique pour votre dossier.
En cas de succès, nous collaborons avec l’avocat de votre co-parent pour rédiger votre convention parentale. Ce document résume les droits et obligations de chacun, constituant un socle sécurisant pour vous et votre enfant. Bien que vous puissiez déroger à cette convention, en cas de tension, vous avez l'assurance de pouvoir demander son application stricte.
Pour garantir l’exécution forcée de la convention, notre cabinet la fait homologuer par le tribunal, conférant ainsi à ce document la même valeur qu’un jugement rendu par le juge aux affaires familiales.
Enfin, si la négociation n'aboutit pas, nous prenons l'initiative de saisir le juge aux affaires familiales, assurant ainsi l'obtention d'une décision judiciaire dans les délais les plus appropriés.
Qui à la garde des enfants en cas de séparation sans jugement ?
La garde des enfants est l’un des attributs de l’autorité parentale. Lorsque les parents se séparent, deux hypothèses sont possibles :
- Soit l’enfant réside habituellement chez l’un de ses parents et l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement (par exemple : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires),
- Soit l’enfant réside au domicile de chacun de ses parents, de manière alternée. C’est ce qu’on appelle la garde alternée.
Sans jugement ni convention parentale, c’est le droit commun qui s’applique. Ainsi, chacun des parents a le droit de voir son enfant. La loi interdit à un parent d’empêcher de voir son enfant. A l’exception de cette règle, rien n’est fixé. Les parents s’organisent comme ils le souhaitent.
Cette situation précaire est la source de difficultés pratiques très importantes. En effet, l’un des parents peut décider de priver l’autre parent de son enfant sur un coup de tête ou de réduire drastiquement ses périodes de visite. Dans ce cas, la parent victime aura les plus grandes difficultés à faire valoir ses droits. En effet, s’il dépose plainte les policiers lui expliqueront qu’ils ne peuvent rien faire car il n’existe pas de jugement ou de convention parentale et que chaque parent a autant de droits que l’autre.
Le parent victime sera alors contraint de saisir la justice. Il se heurtera alors aux délais judiciaires et ne pourra espérer obtenir une décision avant plusieurs mois, sauf cas d’urgence exceptionnelle.
Il est donc primordial de protéger les intérêts de vos enfants en agissant le plus rapidement possible une fois que la décision de vous séparer est prise.
Il est donc essentiel de fixer la garde de l’enfant dans une convention parentale ou de saisir le juge.
Comment décider de la garde des enfants en cas de séparation ?
La situation est différente selon que les parents étaient mariés ou non.
En pratique, lorsque les parents parviennent à trouver un accord, les mesures qu’ils ont fixées peuvent être constatées dans une convention qui peut ensuite être soumise à l’homologation du juge. Lorsque la convention est homologuée par le juge, elle a la même valeur qu’un jugement. Cela signifie que les deux parents sont obligés de la respecter. Si un parent ne la respecte pas, l’autre pourra en demander l’exécution forcée ou bien demander des dommages-intérêts en raison de cette non-exécution.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales.
Vous êtes confronté à cette situation et vous souhaitez fixer les modalités de garde relatives à vos enfants ?
Vous êtes confronté à cette situation et vous souhaitez fixer les modalités de garde relatives à vos enfants ?
Est-ce que le père peut avoir la garde et pourquoi la garde revient souvent à la mère ?
Un père peut tout à fait avoir la garde de son enfant et la mère bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement (ex. 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires).
Il n’y a aucune règle qui dit que la mère doit avoir la garde des enfants.
A l’heure actuelle, à Nice, les juges sont de plus en plus enclins à mettre en place une garde alternée lorsqu’elle est possible. Cela permet à l’enfant de passer autant de temps avec l’un ou l’autre de ses deux parents.
Lorsque les parents ou lorsqu’un juge décide des modalités de garde d’un enfant il est obligé de prendre en compte l’intérêt de l’enfant. En d’autres termes, le juge ou les parents doivent s’interroger sur la décision qui sera la meilleure pour l’enfant.
Ainsi, lorsqu’un juge doit se prononcer sur la garde d’un enfant, il prend en compte la situation particulière qui lui est soumise et, notamment :
- L’organisation actuelle des parents,
- Le domicile des enfants (dans les procédures de divorce, il est fréquent que le juge attribue le domicile conjugal à celui qui a la garde des enfants, afin de maintenir ces derniers dans leur lieu de vie habituel)
- Les relations entretenues par les deux parents entre eux,
- L’âge de l’enfant
- L’avis et les demandes que l’enfant a formulé au cours de son audition s’il a été entendu,
- La capacité de chacun des parents à assumer ses devoirs,
- La capacité de chacun des parents à respecter l’autre parent,
- L’attitude des parents vis-à-vis de l’enfant (capacité de gérer le quotidien de l’enfant, de s’occuper de lui, la régularité, etc.)
- Les informations issues des enquêtes qui ont pu être effectuées (enquêtes sociales, expertises, etc.
Vous êtes confronté à cette situation et vous souhaitez fixer les modalités de garde relatives à vos enfants ?
Qui a le plus de droits entre le père et la mère ?
Les deux parents ont les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis de leur enfant sauf les situations qui ont donné lieu à des décisions restrictives en matière d’autorité parentale.
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