Passer le flambeau d’une entreprise ne s’improvise pas. À Nice, comme partout en France, la cession s’appuie sur un parcours balisé : audit préalable, valorisation, recherche et sélection du repreneur, montage financier, signature des actes, puis phase d’accompagnement post-cession. Chaque jalon requiert un examen minutieux des actifs, des responsabilités et des régimes fiscaux applicables. Un… Poursuivre la lecture Transmission d’entreprise à Nice : étapes clés et conseils juridiques
Catégorie : Droit des affaires
Rédaction des conditions générales de vente : obligations légales et bonnes pratiques
Qu’il s’agisse d’expédier des mugs personnalisés depuis son salon ou de conclure un contrat B2B à six chiffres, les conditions générales de vente (CGV) font office de pare-chocs juridique. Soignées, elles inscrivent noir sur blanc les droits et devoirs de chaque partie, revendeur pro comme client final. Obligations légales et bonnes pratiques s’y mêlent pour… Poursuivre la lecture Rédaction des conditions générales de vente : obligations légales et bonnes pratiques
Comprendre le rôle de l’avocat en droit des affaires
La mission d’un avocat en droit des affaires ne se limite pas à la simple représentation devant les tribunaux. En effet, ce professionnel intervient dans divers domaines pour soutenir les entreprises dans leur développement économique et juridique. Grâce à une expertise juridique pointue, il accompagne ses clients dans la gestion des litiges commerciaux, la rédaction… Poursuivre la lecture Comprendre le rôle de l’avocat en droit des affaires